Permis de construire à Moissac (82200) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08211222C0036 délivré le 2022/09/30 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur 2314 ROUTE DE LA COMTESSE. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté 2314 ROUTE DE LA COMTESSE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 239 046 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2314 ROUTE DE LA COMTESSE, Moissac (82200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAC (82200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
239 046 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 239 046 m².
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