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Permis de construire à Moissac (82200) - 192 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08211222C0018 délivré le 2022/08/08 à MOISSAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLF, le projet de locaux autorise la construction de 192 m² sur 63 AV DU CHASSELAS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté 63 AV DU CHASSELAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PLF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 AV DU CHASSELAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : DM, 1022, DM, 1023.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLF (SIREN 880715115, SIRET 88071511500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOISSAC (82200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Artisanat132 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²269 m²
Total132 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m². Artisanat : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211222C0018
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 0 m².

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