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Permis de construire à Moissac (82200) - 598 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211221C0078 délivré le 2022/04/06 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JJCAM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 598 m² sur IMP DES ROSEAUX. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté IMP DES ROSEAUX, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT PIERRE LA RIVIERE OU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JJCAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 598 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 598 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DES ROSEAUX, Moissac (82200).

Références cadastrales : CN, 1127.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JJCAM (SIREN 899314843, SIRET 89931484300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENCE D'AGEN (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Commerce0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Entrepôts0 m²389 m²0 m²0 m²0 m²389 m²389 m²
Total0 m²598 m²0 m²0 m²0 m²598 m²598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m². Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 389 m² créés; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée598 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)598 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite598 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211221C0078
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 598 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 0 m².

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