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Permis de construire à Moissac (82200) - 2 986 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211221C0006 délivré le 2021/06/16 à MOISSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 986 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 3 AV DU CHASSELAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de MOISSAC. Implanté 3 AV DU CHASSELAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 986 m² issues de transformation, 2 986 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 986 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV DU CHASSELAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : DL, 1, DM, 280, DM, 281.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 049 m² · Surface après travaux (totale) : 2 986 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce3 049 m²0 m²0 m²63 m²2 986 m²-3 049 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²2 986 m²0 m²0 m²2 986 m²2 986 m²
Total3 049 m²0 m²2 986 m²63 m²2 986 m²-63 m²2 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 63 m² démolis, 2 986 m² transformés; variation nette -3 049 m². Entrepôts : 2 986 m² issus de transformation; variation nette 2 986 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 986 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 986 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211221C0006
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 5 972 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 986 m². Le terrain couvre 0 m².

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