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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Moissac
Détail PC 08211220C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08211220C0005 délivré le 2020/06/18 à MOISSAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 39 755 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 478 m² sur 655 RUE DES POMMES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de MOISSAC. Implanté 655 RUE DES POMMES, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 478 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 755 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 655 RUE DES POMMES, Moissac (82200).
Références cadastrales : CN, 1117, CN, 380, CN, 606.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR (SIREN 775712003, SIRET 77571200300018, APE 46.31Z, catégorie juridique 6317, localité MOISSAC (82200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 37 277 m² · Surface après travaux (totale) : 39 755 m² · Variation nette totale : 2 478 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² Industrie 37 056 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 39 534 m² Total 37 277 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 39 755 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 478 m² créés; variation nette 2 478 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 478 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 39 755 m² Superficie du terrain 114 259 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 755 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08211220C0005 Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 2 478 m²; la surface après travaux atteint 39 755 m². Le terrain couvre 114 259 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08211220C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775712003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77571200300018
Code postal du demandeur
82200
Localité du demandeur
MOISSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
655
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES POMMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOISSAC
Code postal du terrain
82200
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
1117
sec_cadastre2
CN
num_cadastre2
380
sec_cadastre3
CN
num_cadastre3
606
Superficie du terrain
114259
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
37277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
37056
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2478
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
39755
Tableau des données brutes de l'autorisation.
