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Permis de construire n°PC 08211219C0037 à Moissac (82) délivré le 2 mars 2020 à CREDIT AGRICOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211219C0037 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Moissac (82200), pour un projet situé 2 Pl des Recollets et 2 et 4, MOISSAC (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 206 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CREDIT AGRICOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Pl des Recollets et 2 et 4, MOISSAC (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Moissac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 567 m² sur une emprise foncière de 206 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 206 m²
  • Référence cadastrale : DH 161, DH 162, DH 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02
Foncier206 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE
  • SIREN : 444953830
  • SIRET : 44495383000015
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale -93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 40 m² 215 m² -255 m² 0 m²
Commerces 405 m² 3 m² 215 m² 56 m² 0 m² 162 m² 567 m²
Total 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² -93 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211219C0037
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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