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Permis de construire n°PC 08211219C0010 à Moissac (82) délivré le 18 juin 2019 à LA DAME IVOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211219C0010 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Moissac (82200), pour un projet situé 39 Av du Chasselas, MOISSAC (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 557 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LA DAME IVOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Av du Chasselas, MOISSAC (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Moissac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 227 m² sur une emprise foncière de 1 557 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 1 557 m²
  • Référence cadastrale : DM 866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier1 557 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA DAME IVOIRE
  • SIREN : 801065178
  • SIRET : 80106517800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE CEDEX (92925)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 227 m² 0 m² 218 m² 0 m² 9 m² 227 m²
Total 218 m² 227 m² 0 m² 218 m² 0 m² 9 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211219C0010
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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