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Permis de construire à Moissac (82200) - 3 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211219C0037 délivré le 2020/03/02 à MOISSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 567 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREDIT AGRICOLE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 96 m² sur 2 PL DES RECOLLETS ET 2 ET 4. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de MOISSAC. Implanté 2 PL DES RECOLLETS ET 2 ET 4, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 206 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 567 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DES RECOLLETS ET 2 ET 4, Moissac (82200).

Références cadastrales : DH, 161, DH, 162, DH, 163.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE (SIREN 444953830, SIRET 44495383000015, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité ALBI (81022)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : -93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	40 m²	215 m²	-255 m²	0 m²
Commerce	405 m²	3 m²	215 m²	56 m²	0 m²	162 m²	567 m²
Total	660 m²	3 m²	215 m²	96 m²	215 m²	-93 m²	567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² démolis, 215 m² transformés; variation nette -255 m². Commerce : 3 m² créés, 215 m² issus de transformation, 56 m² démolis; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	567 m²
Superficie du terrain	206 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite567 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08211219C0037
Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 430 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 206 m².

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2024 - FRANCOIS CHARMEUX - nouvelle construction - 5 361 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Moissac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08211219C0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREDIT AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444953830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44495383000015
Code postal du demandeur	81022
Localité du demandeur	ALBI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DES RECOLLETS ET 2 ET 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOISSAC
Code postal du terrain	82200
sec_cadastre1	DH
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	DH
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	DH
num_cadastre3	163
Superficie du terrain	206
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	40
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	215
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	405
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	215
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	56
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	567