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Permis de construire à Moissac (82200) - 227 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211219C0010 délivré le 2019/06/18 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un bâtiment de 227 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA DAME IVOIRE, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur 39 AV DU CHASSELAS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de MOISSAC. Implanté 39 AV DU CHASSELAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LA DAME IVOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 AV DU CHASSELAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : DM, 866.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA DAME IVOIRE (SIREN 801065178, SIRET 80106517800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURBEVOIE CEDEX (92925)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux218 m²227 m²0 m²218 m²0 m²9 m²227 m²
Total218 m²227 m²0 m²218 m²0 m²9 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 227 m² créés, 218 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain1 557 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211219C0010
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 227 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 1 557 m².

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