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Permis de construire à Moissac (82200) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08211219C0007 délivré le 2019/09/17 à MOISSAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL NEWCO, le projet commercial autorise la construction de 36 m² sur 58 CH DE CANTAGREL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 septembre 2019 par la commune de MOISSAC. Implanté 58 CH DE CANTAGREL, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL NEWCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 CH DE CANTAGREL, Moissac (82200).

Références cadastrales : BK, 487.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL NEWCO (SIREN 483616553, SIRET 48361655300028, APE 86.90A, catégorie juridique 5499, localité MOISSAC (82200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce222 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²258 m²
Total222 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211219C0007
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 0 m².

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