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Permis de construire à Moissac (82200) - 1 595 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211218C0020 délivré le 2018/09/03 à MOISSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 595 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA QUALISOL, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 4 AV DU CHASSELAS. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de MOISSAC. Implanté 4 AV DU CHASSELAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCA QUALISOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (325 m² issues de transformation, 325 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 595 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV DU CHASSELAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : DL, 199.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA QUALISOL (SIREN 385272018, SIRET 38527201800115, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité CASTELSARRASIN (82100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 605 m² · Surface après travaux (totale) : 1 595 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux156 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²
Commerce465 m²0 m²325 m²0 m²0 m²325 m²790 m²
Entrepôts984 m²0 m²0 m²10 m²325 m²-335 m²649 m²
Total1 605 m²0 m²325 m²10 m²325 m²-10 m²1 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 325 m² issus de transformation; variation nette 325 m². Entrepôts : 10 m² démolis, 325 m² transformés; variation nette -335 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 595 m²
Superficie du terrain5 059 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 595 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211218C0020
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 650 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 595 m². Le terrain couvre 5 059 m².

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