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Permis de construire à Moissac (82200) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211217C0037 délivré le 2018/01/19 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 266 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI KGD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (532 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de MOISSAC. Implanté 71 AV DU CHASSELAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KGD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (266 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 AV DU CHASSELAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : DM, 162, DM, 163, DM, 895.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KGD (SIREN 834288540, SIRET 83428854000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEMADE (82130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 266 m² transformés; variation nette -266 m². Bureaux : 266 m² issus de transformation; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	266 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	266 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite266 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08211217C0037
Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 532 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - RUE DU MARCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Hébergement hôtelier
2025 - 08211225C0018 - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - FRANCOIS CHARMEUX - nouvelle construction - 15 081 m² Bureau
2025 - DE LA MEGERE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DU QUERCY - diminution de surface sans transformation - 2 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU CHASSELAS - extension de surface sans transformation - 173 m² Commerce
2024 - 08211224C0037 - transformation avec extension de surface - 425 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - FRANCOIS CHARMEUX - nouvelle construction - 5 361 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Moissac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08211217C0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI KGD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834288540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83428854000018
Code postal du demandeur	82130
Localité du demandeur	VILLEMADE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU CHASSELAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOISSAC
Code postal du terrain	82200
sec_cadastre1	DM
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	DM
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	DM
num_cadastre3	895
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	266
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	266