Permis de construire à Moissac (82200) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08211217C0031 délivré le 2017/10/17 à MOISSAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 7 m² sur 160 RUE BENJAMIN FRANKLIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de MOISSAC. Implanté 160 RUE BENJAMIN FRANKLIN, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 160 RUE BENJAMIN FRANKLIN, Moissac (82200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BENEJUZAR.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Total
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
1 668 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/10/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 1 668 m².
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