Permis de construire à Moissac (82200) - 127 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08211217C0022 délivré le 2017/10/05 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 858 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE GATINE, le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur LA MEGERE-SUD. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de MOISSAC. Implanté LA MEGERE-SUD, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE GATINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 1 650 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 858 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE GATINE (SIREN 412836447, SIRET 41283644700018, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité MOISSAC (82200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 731 m² · Surface après travaux (totale) : 1 858 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
Agricole
1 523 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
1 650 m²
Total
1 731 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
1 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 127 m² créés; variation nette 127 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 858 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 858 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 1 858 m². Le terrain couvre 0 m².
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