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Permis de construire à Moissac (82200) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08211217C0011 délivré le 2017/10/10 à MOISSAC autorise une extension de surface pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur 400 CH DE MATHALY. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de MOISSAC. Implanté 400 CH DE MATHALY, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 13 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 400 CH DE MATHALY, Moissac (82200).

Références cadastrales : AT, 326, AT, 325, AT, 322.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAC (82200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²241 m²
Total140 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain13 469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211217C0011
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 13 469 m².

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