Permis de construire à Moissac (82200) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08211216C0090 délivré le 2017/02/27 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 117 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NONA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 février 2017 par la commune de MOISSAC. Implanté 3273 ROUTE DE LA MEGERE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NONA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3273 ROUTE DE LA MEGERE, Moissac (82200).
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
-117 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Total
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Hébergement : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
117 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
766 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 766 m².
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