Permis de construire à Moissac (82200) - 1 480 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08211216C0004 délivré le 2016/05/02 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 480 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 480 m² sur CH DE LA CROIX DE LAUZ. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de MOISSAC. Implanté CH DE LA CROIX DE LAUZ, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RESO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 480 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA CROIX DE LAUZ, Moissac (82200).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 480 m² · Variation nette totale : 1 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 480 m²
1 480 m²
Total
0 m²
1 480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 480 m²
1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 480 m² créés; variation nette 1 480 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 480 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 480 m²
Superficie du terrain
10 199 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 480 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 1 480 m²; la surface après travaux atteint 1 480 m². Le terrain couvre 10 199 m².
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