Permis de construire à Moissac (82200) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08211215L0024 délivré le 2015/07/20 à Moissac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 189 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur Lieu-dit DELBESSOUS SUD. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Moissac. Implanté Lieu-dit DELBESSOUS SUD, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DELBESSOUS SUD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
Moissac compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (SIREN 552017303, SIRET 55201730300405, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Moissac (82200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
150 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
189 m²
Total
150 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
189 m²
Superficie du terrain
497 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite189 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 497 m².
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