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Permis de construire à Moissac (82200) - 126 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211215L0011 délivré le 2015/06/12 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 126 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de MOISSAC. Implanté CADOSSANG, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CADOSSANG, Moissac (82200).

Références cadastrales : DL, 443.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELSARRASIN (82100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Total126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Commerce : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain28 626 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211215L0011
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 28 626 m².

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