Permis de construire à Moissac (82200) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°08211215L0005 délivré le 2015/05/22 à MOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de MOISSAC. Implanté 216 CHE DE MERLE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 627 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
32 m²
105 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Total
105 m²
32 m²
105 m²
0 m²
105 m²
32 m²
137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 105 m² issus de transformation; variation nette 137 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
32 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
137 m²
Superficie du terrain
627 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 627 m².
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