Permis de construire à Moissac (82200) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°08211213L0034 délivré le 2013/10/29 à MOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 407 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de MOISSAC. Implanté 10B RUE CAILLAVET, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 346 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 407 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAC (82200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
221 m²
11 m²
259 m²
0 m²
145 m²
125 m²
346 m²
Commerce
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
-114 m²
61 m²
Total
396 m²
11 m²
259 m²
0 m²
259 m²
11 m²
407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² créés, 259 m² issus de transformation, 145 m² transformés; variation nette 125 m². Commerce : 114 m² transformés; variation nette -114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
11 m²
Surface transformée
145 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
407 m²
Superficie du terrain
200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 200 m².
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