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Permis de construire à Moissac (82200) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211213L0019 délivré le 2013/03/14 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de MOISSAC. Implanté 110 VC DE RULLET, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 VC DE RULLET, Moissac (82200).

Références cadastrales : BK, 330.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAC (82200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²71 m²
Commerce0 m²0 m²14 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total85 m²0 m²14 m²0 m²14 m²0 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Commerce : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain2 809 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211213L0019
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 2 809 m².

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