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Permis de construire à Moissac (82200) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08211212L0067 délivré le 2013/01/07 à MOISSAC autorise une extension de surface pour un programme de 232 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur 3601 CHE DE LA SERRE DU ROY. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de MOISSAC. Implanté 3601 CHE DE LA SERRE DU ROY, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 22 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3601 CHE DE LA SERRE DU ROY, Moissac (82200).

Références cadastrales : AR, 158, AR, 159, AR, 160.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAC (82200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²232 m²
Total82 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain22 536 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 87 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211212L0067
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 22 536 m².

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