Permis de construire à Moisenay (77950) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0772952200004 délivré le 2022/05/18 à Moisenay autorise une transformation avec extension pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de Moisenay. Implanté 2 rue de l'Ecole, à Moisenay (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
Moisenay compte 1 371 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moisenay (77950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
118 m²
0 m²
0 m²
3 m²
30 m²
-33 m²
85 m²
Commerce
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Artisanat
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Entrepôts
81 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
109 m²
Total
199 m²
51 m²
30 m²
3 m²
30 m²
48 m²
247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -33 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Artisanat : 23 m² créés; variation nette 23 m². Entrepôts : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
51 m²
Surface transformée
30 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
247 m²
Superficie du terrain
588 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moisenay (77950). Les travaux prévoient la création de 51 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 588 m².
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