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Permis de construire n°PC 04409923C1024 à Moisdon-la-Rivière (44) délivré le 27 décembre 2023 à EVELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409923C1024 délivré le 27 décembre 2023 par la ville de Moisdon-la-Rivière (44520), pour un projet situé Le Pas Herve, MOISDON-LA-RIVIERE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 431 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, EVELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pas Herve, MOISDON-LA-RIVIERE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2023 par la Ville de Moisdon-la-Rivière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 303 m² sur une emprise foncière de 38 431 m². La surface de plancher créée atteint 554 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², entreposage 1 006 m², agriculture 12 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 303 m²
  • Surface du terrain : 38 431 m²
  • Référence cadastrale : YI 105, YI 106, YI 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2023
Foncier38 431 m²
Surface construite13 303 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVELIA
  • SIREN : 380619759
  • SIRET : 38061975900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : OREE D'ANJOU (49270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 1 144 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 452 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 006 m²
Total 590 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409923C1024
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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