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Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 554 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409923C1024 délivré le 2023/12/27 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVELIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 554 m² sur Le Pas Herve. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté Le Pas Herve, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EVELIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 554 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 303 m².

MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Pas Herve, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : YI, 105, YI, 106, YI, 110.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVELIA (SIREN 380619759, SIRET 38061975900026, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité OREE D'ANJOU (49270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 749 m² · Surface après travaux (totale) : 13 303 m² · Variation nette totale : 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Agricole	12 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 159 m²
Entrepôts	452 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 006 m²
Total	12 749 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	13 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 554 m² créés; variation nette 554 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 303 m²
Superficie du terrain	38 431 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 303 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409923C1024
Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 554 m²; la surface après travaux atteint 13 303 m². Le terrain couvre 38 431 m².

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2025 - rue de Bel Air - nouvelle construction - 300 m² Commerce
2024 - 04409924C2047 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04409924C2005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Bel-Air - nouvelle construction - 774 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA FERRIERE - extension de surface sans transformation - 4 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409923C2034 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Z.A. DE GRAVOTEL - nouvelle construction - 322 m² Artisanat
2023 - La Clerissais - extension de surface sans transformation - 2 805 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moisdon-la-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409923C1024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVELIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380619759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38061975900026
Code postal du demandeur	49270
Localité du demandeur	OREE D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Pas Herve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOISDON-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	44520
sec_cadastre1	YI
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	YI
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	YI
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	38431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	12159
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	554
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13303