← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moisdon-la-Rivière

Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 903 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409923C1018 délivré le 2023/11/09 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PALIS, le projet de locaux autorise la construction de 903 m² sur LA FERRIERE. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté LA FERRIERE, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES PALIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 278 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 184 m².

MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FERRIERE, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : YK, 93, YK, 94, YK, 95.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PALIS (SIREN 837526110, SIRET 83752611000015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité MOISDON LA RIVIERE (44520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 559 m² · Surface après travaux (totale) : 4 184 m² · Variation nette totale : 625 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 559 m²903 m²0 m²278 m²0 m²625 m²4 184 m²
Total3 559 m²903 m²0 m²278 m²0 m²625 m²4 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 903 m² créés, 278 m² démolis; variation nette 625 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée903 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 184 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 184 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409923C1018
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 903 m² et des démolitions de 278 m²; la surface après travaux atteint 4 184 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moisdon-la-Rivière (44520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moisdon-la-Rivière