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Déclaration préalable n°DP 04409921C2023 à Moisdon-la-Rivière (44) non opposée le 17 mai 2021 à SIPARTECH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409921C2023 délivré le 17 mai 2021 par la ville de Moisdon-la-Rivière (44520), pour un projet situé Gravotel, MOISDON-LA-RIVIERE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 836 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SIPARTECH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gravotel, MOISDON-LA-RIVIERE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2021 par la Ville de Moisdon-la-Rivière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 337 m² sur une emprise foncière de 4 836 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 4 836 m²
  • Référence cadastrale : AA 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2021
Foncier4 836 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPARTECH
  • SIREN : 507568012
  • SIRET : 50756801200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 320 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 337 m²
Total 320 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409921C2023
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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