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Permis de construire n°PC 04409921C1007 à Moisdon-la-Rivière (44) délivré le 22 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409921C1007 délivré le 22 mars 2021 par la ville de Moisdon-la-Rivière (44520), pour un projet situé 25 Route de Chateaubriant, MOISDON-LA-RIVIERE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 812 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Route de Chateaubriant, MOISDON-LA-RIVIERE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2021 par la Ville de Moisdon-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : entreposage 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 300 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 2 812 m²
  • Référence cadastrale : YM 84, YM 142, YM 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2021
Foncier2 812 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MOISDON LA RIVIERE (44520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 300

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 45 m² 47 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 m² 47 m²
Total 194 m² 47 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409921C1007
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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