← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moisdon-la-Rivière

Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04409921C1030 délivré le 2021/12/02 à Moisdon-la-Riviere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 987 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PALIE-GAZ, le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur Lieu-dit Le Palierne. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de Moisdon-la-Riviere. Implanté Lieu-dit Le Palierne, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Palierne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PALIE-GAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 987 m².

Moisdon-la-Riviere compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Palierne, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : G, 493, G, 492, G, 491.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PALIE-GAZ (SIREN 901423087, SIRET 90142308700013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Moisdon-la-Riviere (44520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 4 987 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 900 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	4 987 m²
Total	4 900 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	4 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 987 m²
Superficie du terrain	101 664 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 987 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409921C1030
Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 4 987 m². Le terrain couvre 101 664 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moisdon-la-Rivière (44520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de Bel Air - nouvelle construction - 300 m² Commerce
2024 - 04409924C2047 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04409924C2005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Pas Herve - extension de surface sans transformation - 13 303 m² Entrepôt
2023 - Rue de Bel-Air - nouvelle construction - 774 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA FERRIERE - extension de surface sans transformation - 4 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409923C2034 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Z.A. DE GRAVOTEL - nouvelle construction - 322 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Moisdon-la-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409921C1030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PALIE-GAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901423087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90142308700013
Code postal du demandeur	44520
Localité du demandeur	Moisdon-la-Riviere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Palierne
Localité du terrain	Moisdon-la-Riviere
Code postal du terrain	44520
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	492
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	491
Superficie du terrain	101664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4987