Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 11 m² destination Artisanat autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04409919C1019 délivré le 2020/02/13 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 886 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ST JACQUES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 530 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté GRAVOTEL, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ST JACQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 11 m², dont 765 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 886 m².
MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ST JACQUES (SIREN 419370028, SIRET 41937002800021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CANDE (49440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 886 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
Commerce
0 m²
11 m²
306 m²
0 m²
0 m²
317 m²
317 m²
Artisanat
765 m²
0 m²
0 m²
0 m²
765 m²
-765 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
459 m²
0 m²
0 m²
459 m²
459 m²
Total
875 m²
11 m²
765 m²
0 m²
765 m²
11 m²
886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 11 m² créés, 306 m² issus de transformation; variation nette 317 m². Artisanat : 765 m² transformés; variation nette -765 m². Entrepôts : 459 m² issus de transformation; variation nette 459 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
886 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite886 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 1 530 m²; la surface après travaux atteint 886 m². Le terrain couvre 0 m².
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