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Permis de construire n°PC 04409916C1015 à Moisdon-la-Rivière (44) délivré le 13 janvier 2017 à EVELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409916C1015 délivré le 13 janvier 2017 par la ville de Moisdon-la-Rivière (44520), pour un projet situé Le Pas Herve, MOISDON-LA-RIVIERE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 811 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, EVELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pas Herve, MOISDON-LA-RIVIERE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017 par la Ville de Moisdon-la-Rivière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 749 m² sur une emprise foncière de 5 811 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², entreposage 452 m², agriculture 12 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 749 m²
  • Surface du terrain : 5 811 m²
  • Référence cadastrale : YI 110, YI 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2017
Foncier5 811 m²
Surface construite12 749 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVELIA
  • SIREN : 380619759
  • SIRET : 38061975900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : LA VARENNE (49270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2018
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409916C1015
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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