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Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 158 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04409916C1008 délivré le 2016/10/04 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 158 m² sur 22B Rue du Pont Neuf. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté 22B Rue du Pont Neuf, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22B Rue du Pont Neuf, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : AC, 179.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Entrepôts214 m²0 m²0 m²214 m²0 m²-214 m²0 m²
Total214 m²158 m²0 m²214 m²0 m²-56 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 158 m² créés; variation nette 158 m². Entrepôts : 214 m² démolis; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain570 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409916C1008
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 570 m².

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