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Permis de construire n°PC 04409915C1009 à Moisdon-la-Rivière (44) délivré le 12 septembre 2015 à IMMOBILIERE LECOQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409915C1009 délivré le 12 septembre 2015 par la ville de Moisdon-la-Rivière (44520), pour un projet situé Ld la Pinais, MOISDON-LA-RIVIERE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 467 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, IMMOBILIERE LECOQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld la Pinais, MOISDON-LA-RIVIERE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2015 par la Ville de Moisdon-la-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 563 m² sur une emprise foncière de 25 467 m². La surface de plancher créée atteint 242 m² - détails tertiaires : bureaux 177 m², artisanat 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : 25 467 m²
  • Référence cadastrale : ZP 128, ZP 125, ZP 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2015
Foncier25 467 m²
Surface construite563 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE LECOQ
  • SIREN : 504350661
  • SIRET : 50435066100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 74 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Artisanat 326 m² 139 m² 0 m² 5 m² 74 m² 60 m² 386 m²
Total 326 m² 242 m² 74 m² 5 m² 74 m² 237 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409915C1009
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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