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Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 698 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409915C1017 délivré le 2016/04/20 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 698 m² sur 11 RUE DU PONT NEUF. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté 11 RUE DU PONT NEUF, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 863 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU PONT NEUF, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 161, AB, 221.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON (SIREN 785973629, SIRET 78597362900013, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité MOISDON LA RIVIERE (44520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 165 m² · Surface après travaux (totale) : 4 863 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 165 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	4 863 m²
Total	4 165 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	4 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 698 m² créés; variation nette 698 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 863 m²
Superficie du terrain	20 055 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 863 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409915C1017
Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 698 m²; la surface après travaux atteint 4 863 m². Le terrain couvre 20 055 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409915C1017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785973629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78597362900013
Code postal du demandeur	44520
Localité du demandeur	MOISDON LA RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PONT NEUF
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOISDON-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	44520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	221
Superficie du terrain	20055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4863