← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moisdon-la-Rivière

Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 1 324 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04409914C1014 délivré le 2015/03/25 à Moisdon-la-Riviere autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2015 par la commune de Moisdon-la-Riviere. Implanté 22 Rue du Pont Neuf, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (168 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 1 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Moisdon-la-Riviere compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue du Pont Neuf, Moisdon-La-Riviere (44520).

Références cadastrales : AC, 8.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Isse (44520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 324 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Entrepôts	1 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	1 080 m²
Total	1 324 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m². Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Artisanat : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Entrepôts : 244 m² transformés; variation nette -244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 324 m²
Superficie du terrain	7 640 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 324 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409914C1014
Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 7 640 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moisdon-la-Rivière (44520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de Bel Air - nouvelle construction - 300 m² Commerce
2024 - 04409924C2047 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04409924C2005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Pas Herve - extension de surface sans transformation - 13 303 m² Entrepôt
2023 - Rue de Bel-Air - nouvelle construction - 774 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA FERRIERE - extension de surface sans transformation - 4 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409923C2034 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Z.A. DE GRAVOTEL - nouvelle construction - 322 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Moisdon-la-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409914C1014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-21
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44520
Localité du demandeur	Isse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Pont Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moisdon-la-Riviere
Code postal du terrain	44520
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	244
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1324
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1324