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Permis de construire à Moirey-Flabas-Crepion (55150) - 318 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05534118C0001 délivré le 2018/07/19 à Moirey-Flabas-Crepion autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOIREY FLABAS CREPION, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 73 m² sur 6bis Rue de la Mairie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de Moirey-Flabas-Crepion. Implanté 6bis Rue de la Mairie, à Moirey-Flabas-Crepion (55150), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIREY FLABAS CREPION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Moirey-Flabas-Crepion compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6bis Rue de la Mairie, Moirey-Flabas-Crepion (55150).

Références cadastrales : A, 298.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOIREY FLABAS CREPION (SIREN 215503418, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moirey-Flabas-Crepion (55150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : -73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	229 m²
Services publics / intérêt collectif	251 m²	0 m²	89 m²	73 m²	178 m²	-162 m²	89 m²
Total	391 m²	0 m²	178 m²	73 m²	178 m²	-73 m²	318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² issus de transformation, 73 m² démolis, 178 m² transformés; variation nette -162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	318 m²
Superficie du terrain	824 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite318 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05534118C0001
Code commune INSEE : 55341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moirey-Flabas-Crepion (55150). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 824 m².

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2021 - 05534121C0002 - nouvelle construction - 1 938 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05534118C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOIREY FLABAS CREPION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215503418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	55150
Localité du demandeur	Moirey-Flabas-Crepion
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6bis
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moirey-Flabas-Crepion
Code postal du terrain	55150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	824
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	178
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	318