Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 373 m² destination Commerce autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0393332500003 délivré le 2025/08/04 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 373 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ESKIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (746 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 août 2025 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 7 MONTEE DU CRET, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ESKIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation, 373 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 614 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 373 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 MONTEE DU CRET, Moirans-En-Montagne (39260).
SCI ESKIER (SIREN 938009479, SIRET 93800947900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOIRANS EN MONTAGNE (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
266 m²
0 m²
0 m²
266 m²
266 m²
Commerce
373 m²
0 m²
107 m²
0 m²
373 m²
-266 m²
107 m²
Total
373 m²
0 m²
373 m²
0 m²
373 m²
0 m²
373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 266 m² issus de transformation; variation nette 266 m². Commerce : 107 m² issus de transformation, 373 m² transformés; variation nette -266 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
373 m²
Superficie du terrain
1 614 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient des transformations pour 746 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 1 614 m².
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