Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03933324T0019 délivré le 2024/05/28 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE DE MOIRANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 39 RUE PASTEUR, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE DE MOIRANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE PASTEUR, Moirans-En-Montagne (39260).
ASSOCIATION CULTURELLE MAGHREBINE DE MOIRANS (SIREN 838846905, SIRET 83884690500019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité MOIRANS EN MONTAGNE (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
-87 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
48 m²
0 m²
135 m²
0 m²
48 m²
87 m²
135 m²
Total
135 m²
0 m²
135 m²
0 m²
135 m²
0 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² issus de transformation, 48 m² transformés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
87 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
127 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 127 m².
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