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Permis de construire n°PC 03933322T0002 à Moirans-en-Montagne (39) délivré le 27 avril 2022 à GILSON HOLDING PLASTICS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03933322T0002 délivré le 27 avril 2022 par la ville de Moirans-en-Montagne (39260), pour un projet situé Zone Industrielle Nord, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 496 m².

Programme et contexte

En février 2022, GILSON HOLDING PLASTICS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle Nord, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de Moirans-en-Montagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 918 m² sur une emprise foncière de 43 496 m². La surface de plancher créée atteint 1 002 m² - détails tertiaires : bureaux 1 296 m², entreposage 18 847 m², industrie 13 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 918 m²
  • Surface du terrain : 43 496 m²
  • Référence cadastrale : AB 164, AB 167, AB 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/27
Foncier43 496 m²
Surface construite33 918 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GILSON HOLDING PLASTICS
  • SIREN : 309586006
  • SIRET : 30958600600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 936 m²
Surface après travaux (totale) 33 918 m²
Variation nette totale 982 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
Industrie 12 793 m² 1 002 m² 0 m² 20 m² 0 m² 982 m² 13 775 m²
Entreposage / Entrepôts 18 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 847 m²
Total 32 936 m² 1 002 m² 0 m² 20 m² 0 m² 982 m² 33 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933322T0002
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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