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Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 1 002 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03933322T0002 délivré le 2022/04/27 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 33 918 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GILSON HOLDING PLASTICS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 002 m² sur ZONE INDUSTRIELLE NORD. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté ZONE INDUSTRIELLE NORD, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GILSON HOLDING PLASTICS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 002 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 918 m².

MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD, Moirans-En-Montagne (39260).

Références cadastrales : AB, 164, AB, 167, AB, 170.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GILSON HOLDING PLASTICS (SIREN 309586006, SIRET 30958600600012, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 936 m² · Surface après travaux (totale) : 33 918 m² · Variation nette totale : 982 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 296 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 296 m²
Industrie12 793 m²1 002 m²0 m²20 m²0 m²982 m²13 775 m²
Entrepôts18 847 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²18 847 m²
Total32 936 m²1 002 m²0 m²20 m²0 m²982 m²33 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 002 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 982 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 002 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 918 m²
Superficie du terrain43 496 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 918 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933322T0002
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 1 002 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 33 918 m². Le terrain couvre 43 496 m².

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