Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03933321T0016 délivré le 2021/04/15 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 16 RUE DU JURA. Déposé en été 2022, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 16 RUE DU JURA, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU JURA, Moirans-En-Montagne (39260).
OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE (SIREN 778400671, SIRET 77840067100013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
515 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 515 m².
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