Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 1 420 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03933320J0005 délivré le 2020/06/15 à Moirans-en-Montagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 857 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 3 A, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 420 m² sur à Moirans-en-Montagne. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juin 2020 par la commune de Moirans-en-Montagne. Implanté à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 3 A.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 857 m².
Moirans-en-Montagne compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI 3 A (SIREN 824561799, SIRET 82456179900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Meussia (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 1 857 m² · Variation nette totale : 1 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Entrepôts
437 m²
1 297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 297 m²
1 734 m²
Total
437 m²
1 420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 420 m²
1 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 123 m² créés; variation nette 123 m². Entrepôts : 1 297 m² créés; variation nette 1 297 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
1 420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 857 m²
Superficie du terrain
4 165 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 857 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 1 857 m². Le terrain couvre 4 165 m².
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