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Déclaration préalable n°DP 03933319J0002 à Moirans-en-Montagne (39) non opposée le 4 mars 2019 à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03933319J0002 délivré le 4 mars 2019 par la ville de Moirans-en-Montagne (39260), pour un projet situé Rue Edmond Grandmottet, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 123 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Edmond Grandmottet, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2019 par la Ville de Moirans-en-Montagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 454 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (329 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 1 123 m²
  • Référence cadastrale : AE 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/04
Foncier1 123 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
  • SIREN : 213903339
  • SIRET : 21390333900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Équipements publics 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 454 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933319J0002
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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