Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 92 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03933318J0002 délivré le 2018/03/16 à Moirans-en-Montagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 921 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GILSON HOLDING PLASTICS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 92 m² sur 30 avenue de Franche-Comte. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 mars 2018 par la commune de Moirans-en-Montagne. Implanté 30 avenue de Franche-Comte, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GILSON HOLDING PLASTICS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 921 m².
Moirans-en-Montagne compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 avenue de Franche-Comte, Moirans-En-Montagne (39260).
Surface avant travaux (totale) : 9 829 m² · Surface après travaux (totale) : 9 921 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
9 829 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
9 921 m²
Total
9 829 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
9 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 921 m²
Superficie du terrain
15 423 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 921 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 9 921 m². Le terrain couvre 15 423 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moirans-en-Montagne (39260)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - MONTEE DU CRET - transformation sans extension ni diminution de surface - 373 m² Commerce
