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Déclaration préalable n°DP 03933315K0015 à Moirans-en-Montagne (39) non opposée le 15 juillet 2015 à ITAS TIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03933315K0015 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Moirans-en-Montagne (39260), pour un projet situé Mont St Christophe, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 264 m².

Programme et contexte

En juin 2015, ITAS TIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Mont St Christophe, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Moirans-en-Montagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 13 264 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 13 264 m²
  • Référence cadastrale : AY 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier13 264 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITAS TIM
  • SIREN : 443966114
  • SIRET : 44396611400037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLOUD (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933315K0015
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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