← Retour aux permis de construire de locaux à Moirans-en-Montagne (39260)

Permis de construire n°PC 03933315J0007 à Moirans-en-Montagne (39) délivré le 26 octobre 2015 à SCI DU TOUR A BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03933315J0007 délivré le 26 octobre 2015 par la ville de Moirans-en-Montagne (39260), pour un projet situé Rte de la Grange au Gui, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 833 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI DU TOUR A BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Grange au Gui, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015 par la Ville de Moirans-en-Montagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 558 m² sur une emprise foncière de 6 833 m². La surface de plancher créée atteint 1 558 m² - détails tertiaires : commerces 1 269 m², entreposage 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 6 833 m²
  • Référence cadastrale : AP 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/26
Foncier6 833 m²
Surface construite1 558 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TOUR A BOIS
  • SIREN : 814931242
  • SIRET : 81493124200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 1 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933315J0007
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moirans-en-Montagne (39260)

→ Voir tous les PC de locaux à Moirans-en-Montagne (39260)