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Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 1 422 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03933315K0001 délivré le 2015/04/15 à Moirans-en-Montagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOROBO39, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 422 m² sur AV DE ST CLAUDE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Moirans-en-Montagne. Implanté AV DE ST CLAUDE, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOROBO39.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m².

Moirans-en-Montagne compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE ST CLAUDE, Moirans-En-Montagne (39260).

Références cadastrales : AL, 192.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOROBO39 (SIREN 810161802, SIRET 81016180200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cuttura (39170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m² · Variation nette totale : 1 422 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²443 m²0 m²0 m²0 m²443 m²443 m²
Industrie0 m²979 m²0 m²0 m²0 m²979 m²979 m²
Total0 m²1 422 m²0 m²0 m²0 m²1 422 m²1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 443 m² créés; variation nette 443 m². Industrie : 979 m² créés; variation nette 979 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 422 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 422 m²
Superficie du terrain4 292 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 422 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933315K0001
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 1 422 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 4 292 m².

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