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Permis de construire n°PC 03933314K0006 à Moirans-en-Montagne (39) délivré le 5 novembre 2014 à IMMOBILIER CHURLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03933314K0006 délivré le 5 novembre 2014 par la ville de Moirans-en-Montagne (39260), pour un projet situé 70 Av de St Claude, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 508 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, IMMOBILIER CHURLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Av de St Claude, MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2014 par la Ville de Moirans-en-Montagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 745 m² dont habitation (0 m²) et locaux (745 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², artisanat 541 m², entreposage 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 301 m²
  • Surface du terrain : 2 508 m²
  • Référence cadastrale : AL 118, AL 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/05
Foncier2 508 m²
Surface construite1 161 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIER CHURLET
  • SIREN : 751299223
  • SIRET : 75129922300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 1 301 m²
Variation nette totale 745 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Artisanat 138 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 541 m²
Entreposage / Entrepôts 138 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 480 m²
Total 556 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933314K0006
  • Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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