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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Moirans-en-Montagne
Détail PC 03933314K0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03933314K0006 délivré le 2014/11/05 à Moirans-en-Montagne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 301 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIER CHURLET, le projet de locaux autorise la construction de 745 m² sur 70 AV DE ST CLAUDE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 novembre 2014 par la commune de Moirans-en-Montagne. Implanté 70 AV DE ST CLAUDE, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LE PETIT GIZON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBILIER CHURLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 745 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 508 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 1 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m².
Moirans-en-Montagne compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 AV DE ST CLAUDE, Moirans-En-Montagne (39260).
Références cadastrales : AL, 118, AL, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIER CHURLET (SIREN 751299223, SIRET 75129922300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Moirans-en-Montagne (39260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 556 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : 745 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Artisanat 138 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 541 m² Entrepôts 138 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 480 m² Total 556 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 301 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 403 m² créés; variation nette 403 m². Entrepôts : 342 m² créés; variation nette 342 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 745 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 301 m² Superficie du terrain 2 508 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 301 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03933314K0006 Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 745 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 2 508 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03933314K0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIER CHURLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751299223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75129922300014
Code postal du demandeur
39260
Localité du demandeur
Moirans-en-Montagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE ST CLAUDE
Lieu-dit du terrain
ZA LE PETIT GIZON
Localité du terrain
Moirans-en-Montagne
Code postal du terrain
39260
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
403
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
342
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
